Permis de construire Locaux N° 07310318C1017

Permis de construire n° 07310318C1017 à Drumettaz-Clarafond pour 2 086 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 07310318C1017

Demandeur

SAS DE LA BOISIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2018 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310318C1017 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SAS DE LA BOISIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 086 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 006 m² en commerce et activités de service et 80 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 085 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+2 086 m²

Surface totale après

5 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 085 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 5 171 m²
Total 3 085 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 5 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 962 m² 2 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 006 m² 4 968 m²
Autres activités 123 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 203 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 3 085 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 5 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE LA BOISIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450802673
SIRET
45080267300019
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310318C1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 086 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS DE LA BOISIERE et accordée le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310318C1017, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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