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Permis de construire Locaux N° 07310315C1013

Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 2 291 m² de locaux - 123/1 Alle Des Erables La Peisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123/1 Alle Des Erables La Peisse, Drumettaz-Clarafond (73420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PONTET et accordé le 13 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310315C1013, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2016

Dossier PC n° 07310315C1013

Demandeur

GRAND PONTET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07310315C1013, délivré le 13 février 2016 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 123/1 Alle Des Erables La Peisse, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND PONTET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 291 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4230, 0C4231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 470 m²

Surface créée

2 291 m²

Variation nette

+2 291 m²

Surface totale après

2 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/02/2016

Chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4230 0C4231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peisse

Territoire administratif

Commune: Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 291 m²	2 291 m²
Total	0 m²	2 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 291 m²	2 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 291 m²	2 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PONTET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 815342654
SIRET: 81534265400010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07310315C1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123/1 Alle Des Erables La Peisse, Drumettaz-Clarafond (73420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRAND PONTET et accordé le 13 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2016, ouverture de chantier le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310315C1013, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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