Permis de construire Logement N° 07310313C1027

Permis de construire n° 07310313C1027 à Drumettaz-Clarafond pour 212 m² de logement, Le Donjon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 07310313C1027

Demandeur

MAISONS FRANCE CONFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2014 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07310313C1027 porte sur un projet situé Le Donjon. MAISONS FRANCE CONFORT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2226, B2049, B24P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 790 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B2226 B2049 B24P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Donjon

Territoires administratifs

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS FRANCE CONFORT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095720314
SIRET
09572031400152
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310313C1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Donjon, à Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISONS FRANCE CONFORT et accordé le 6 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310313C1027, déposé en mairie de Drumettaz-Clarafond.

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