Permis de construire Logement N° 07310016N1006

Permis de construire à Domessin pour 105 m² de logement - Le Vincent

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 07310016N1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07310016N1006, délivré le 31 mars 2016 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vincent, Domessin (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2173, B2175, B2177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 072 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/08/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2017

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2173 B2175 B2177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vincent

Territoire administratif

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMESSIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310016N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vincent, Domessin (73330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310016N1006, instruit par la commune de Domessin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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