Permis de construire n° 07310016N1001 à Domessin pour 92 m² de logement, Lot Le Magnin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 07310016N1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07310016N1001 a été délivré le 24 février 2016 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Le Magnin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C574. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Domessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCES (73470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310016N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |