Permis de construire Locaux N° 07309917G1002

Permis de construire à Détrier pour 173 m² de locaux - 212 Route D'allevard - Plan Breda

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 084 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 212 Route D'allevard - Plan Breda, Détrier (73110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANS.R.F. et accordé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309917G1002, instruit par la commune de Détrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 07309917G1002

Demandeur

TRANS.R.F.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07309917G1002, délivré le 7 juin 2017 à Détrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 212 Route D'allevard - Plan Breda, Détrier (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANS.R.F.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A42089, A41741, A41740.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 084 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Détrier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A42089 A41741 A41740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Détrier Code postal 73110 Identifiant INSEE 73099
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	173 m²	0 m²	35 m²	0 m²	138 m²	458 m²
Total	320 m²	173 m²	0 m²	35 m²	0 m²	138 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	35 m²	173 m²	35 m²	138 m²	173 m²
Entrepôt	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²
Total locaux	320 m²	173 m²	35 m²	138 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANS.R.F.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409705480
SIRET: 40970548000021
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: DETRIER (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07309917G1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 084 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 212 Route D'allevard - Plan Breda, Détrier (73110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANS.R.F. et accordé le 7 juin 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309917G1002, instruit par la commune de Détrier.

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