Retour aux permis de construire de Les Déserts

Permis de construire Locaux N° 07309818G1016

Permis de construire à Les Déserts pour 603 m² de locaux - Le Parvis La Feclaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parvis La Feclaz, Les Déserts (73230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU COUCOU et accordé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309818G1016, instruit par la commune de Les Déserts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 07309818G1016

Demandeur

GAEC DU COUCOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07309818G1016, délivré le 9 avril 2019 à Les Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Parvis La Feclaz, Les Déserts (73230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU COUCOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1042, A1043, A1044.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 005 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1042 A1043 A1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feclaz

Territoire administratif

Commune: Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²
Total	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	603 m²	0 m²	0 m²	0 m²	603 m²	603 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU COUCOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434230595
SIRET: 43423059500028
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES DESERTS (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07309818G1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Parvis La Feclaz, Les Déserts (73230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU COUCOU et accordé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309818G1016, instruit par la commune de Les Déserts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Déserts

PC n°0730982500010 Locaux Autorisé

Rd Du Col De Plaimpalais La Féclaz

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 99 m² SDP BCL FECLAZ

DP n°0730982500010 Locaux Autorisé

526 Route Des Mermets Les Tissots

Les Déserts (73230)

Extension sans transformation

16 mai 2025 17 m² SDP

PC n°07309824G1020 Logement Autorisé

Chemin Des Bouvards Les Bouvards

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

10 mars 2025 729 m² SDP

PC n°07309824G1018 Logement Autorisé

Gorges De La Chapelle

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

04 déc. 2024 75 m² SDP

PC n°07309824G1017 Logement Autorisé

Gorges De La Chapelle

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 75 m² SDP

PC n°07309824G1011 Logement Commencé

Lotissement ""Le Mountain V Le Revard

Les Déserts (73230)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Déserts

Permis d'aménager à Les Déserts

6 autorisations

Permis de démolir à Les Déserts

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Déserts

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Déserts

Autres types d'autorisations à Les Déserts

Caractéristiques du projet