Permis de construire n° 07309818G1001 aux Déserts pour 100 m² de logement, Voie Communale N_2 - Les C Le Pre-Vieux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 mars 2018
Dossier PC n° 07309818G1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309818G1001 porte sur un projet situé Voie Communale N_2 - Les C Le Pre-Vieux.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le programme représentait 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle G 686. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre-Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309818G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |