Permis de construire n° 07309815G1003 aux Déserts pour 262 m² de locaux, La Combe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 07309815G1003
Demandeur
DELPHYNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309815G1003, délivré le 15 juin 2015 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Combe. Le projet est porté par DELPHYNIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 262 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B829, B830, B1129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Déserts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 429 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 691 m² |
| Total | 504 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 691 m² |
| dont Hôtels | 429 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 691 m² |
| Total locaux | 429 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 691 m² |
Ce dossier crée 262 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELPHYNIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484656210
- SIRET
- 48465621000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES DESERTS (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309815G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |