Permis de construire n° 07309814G1009 aux Déserts pour 91 m² de locaux, La Gornaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 07309814G1009
Demandeur
IMMO EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gornaz, le permis de construire n° 07309814G1009 a été délivré le 25 novembre 2014 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IMMO EXPANSION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N31, N22, N21. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Déserts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gornaz
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 252 m² |
| Total | 161 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 252 m² |
| Total locaux | 161 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489345538
- SIRET
- 48934553800016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- GRESY-SUR-AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309814G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |