Permis de construire n° 07309712G1006 à Curienne pour 219 m² de locaux, Chem Des Moulins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 07309712G1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309712G1006 a été délivré le 15 janvier 2013 à Curienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Moulins.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A201, A202. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Curienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curienne Code postal 73190 Identifiant INSEE 73097
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 219 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 200 m² | 219 m² |
| Total | 19 m² | 219 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 200 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 219 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 200 m² | 219 m² |
| Total locaux | 19 m² | 219 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 200 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURIENNE (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309712G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |