Permis de construire Logement N° 07309623G1008

Permis de construire n° 07309623G1008 à Cruet pour 895 m² de logement, Le Hameau Du Pray

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 07309623G1008

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309623G1008 a été délivré le 11 décembre 2023 à Cruet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Hameau Du Pray. Le dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau Du Pray

Territoires administratifs

Commune
Cruet Code postal 73800 Identifiant INSEE 73096
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 3 - - 12
- 8,3 % 66,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309623G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Hameau Du Pray, à Cruet (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordée le 11 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309623G1008, déposé en mairie de Cruet.

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