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Permis de construire Locaux N° 07309618G1004

Permis de construire à Cruet pour 709 m² de locaux - Za La Gouanna

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 775 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Gouanna, Cruet (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G.B. et accordé le 30 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309618G1004, instruit par la commune de Cruet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2018

Dossier PC n° 07309618G1004

Demandeur

SCI G.B.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07309618G1004, délivré le 30 juillet 2018 à Cruet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Gouanna, Cruet (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI G.B.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 605 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB115, ZB118, ZB108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 775 m²

Surface existante avant

2 219 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

30 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

30/07/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Localisation du projet à Cruet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB115 ZB118 ZB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cruet Code postal 73800 Identifiant INSEE 73096
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 219 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	2 928 m²
Total	2 219 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	226 m²	104 m²	104 m²	330 m²
Industrie	1 993 m²	605 m²	605 m²	2 598 m²
Total locaux	2 219 m²	709 m²	709 m²	2 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.B.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438957995
SIRET: 43895799500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07309618G1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 juillet 2018
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 775 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Gouanna, Cruet (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI G.B. et accordé le 30 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309618G1004, instruit par la commune de Cruet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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