Permis de construire n° 07309617G1002 à Cruet pour 75 m² de locaux, 270 Rue Canton Lieudit Saint-Laurent
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 07309617G1002
Demandeur
TIOLLIER DOMAINE DE L IDYLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 270 Rue Canton Lieudit Saint-Laurent, le permis de construire n° 07309617G1002 a été délivré le 17 juillet 2017 à Cruet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). TIOLLIER DOMAINE DE L IDYLLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C798, 0C1358, 0C1355. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cruet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Saint-Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Cruet Code postal 73800 Identifiant INSEE 73096
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIOLLIER DOMAINE DE L IDYLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338531593
- SIRET
- 33853159300014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CRUET (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309617G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |