Permis de construire Locaux N° 07309520G1001

Permis de construire n° 07309520G1001 à La Croix-de-la-Rochette pour 146 m² de locaux, 456 Route De Pre Viboud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 août 2020

Dossier PC n° 07309520G1001

Demandeur

I.J.K. VECKENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2020 à La Croix-de-la-Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309520G1001 porte sur un projet situé 456 Route De Pre Viboud. Le dossier a été déposé par I.J.K. VECKENS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-de-la-Rochette.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

997 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Croix-de-la-Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croix-de-la-Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73095
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 406 m²
Total 260 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 406 m²
Total locaux 260 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.J.K. VECKENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828702530
SIRET
82870253000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHETTE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309520G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 456 Route De Pre Viboud, à La Croix-de-la-Rochette (73110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par I.J.K. VECKENS ; la décision est intervenue le 14 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309520G1001, déposé en mairie de La Croix-de-la-Rochette.

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