Permis de construire n° 07309517G1002 à La Croix-de-la-Rochette pour 280 m² de locaux, Lieud Les Marais
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 07309517G1002
Demandeur
PRE VIBOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309517G1002, délivré le 28 novembre 2017 à La Croix-de-la-Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieud Les Marais. Le demandeur déclaré est PRE VIBOUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA90, AA88, AA89. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-de-la-Rochette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-de-la-Rochette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-de-la-Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73095
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRE VIBOUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534210372
- SIRET
- 53421037200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA CROIX DE LA ROCHETTE (73110)
Autres dossiers de PRE VIBOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309517G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |