Permis de construire Logement N° 07309424D1023

Permis de construire n° 07309424D1023 à Crest-Voland pour 261 m² de logement, 460 Route D'entre Deux Villes Le Crest

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PC n° 07309424D1023

Demandeur

HAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309424D1023, délivré le 25 février 2025 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 460 Route D'entre Deux Villes Le Crest. Le dossier a été déposé par HAMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4249, 0A2917. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest-Voland est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4249 0A2917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crest

Territoires administratifs

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m²
Total 736 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888057270
SIRET
88805727000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREST-VOLAND (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309424D1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 460 Route D'entre Deux Villes Le Crest, à Crest-Voland (73590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAMA et accordée le 25 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309424D1023, déposé en mairie de Crest-Voland.

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