Retour aux permis de construire de Crest-Voland

Permis de construire Locaux N° 07309422D1002

Permis de construire à Crest-Voland pour 404 m² de locaux - 0173 Chemin De L Outal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0173 Chemin De L Outal, Crest-Voland (73590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT LOUIS DE MAGNY EN VEXIN et accordé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309422D1002, instruit par la commune de Crest-Voland.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 07309422D1002

Demandeur

ASSOCIATION SAINT LOUIS DE MAGNY EN VEXIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07309422D1002, délivré le 25 mai 2022 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0173 Chemin De L Outal, Crest-Voland (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT LOUIS DE MAGNY EN VEXIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en hébergement hôtelier, 202 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A4129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 372 m²

Surface existante avant

2 338 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

2 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 338 m²	404 m²	0 m²	128 m²	0 m²	276 m²	2 614 m²
Total	2 338 m²	404 m²	0 m²	128 m²	0 m²	276 m²	2 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 169 m²	202 m²	64 m²	138 m²	1 307 m²
Commerce et services	1 169 m²	202 m²	64 m²	138 m²	1 307 m²
Total locaux	2 338 m²	404 m²	128 m²	276 m²	2 614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT LOUIS DE MAGNY EN VEXIN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788335321
SIRET: 78833532100014
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07309422D1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0173 Chemin De L Outal, Crest-Voland (73590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT LOUIS DE MAGNY EN VEXIN et accordé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309422D1002, instruit par la commune de Crest-Voland.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crest-Voland

DP n°0730942605006 Logement Autorisé

675 Route De Bel'avoine

Crest-Voland (73590)

Nouvelle construction

13 mai 2026 151 m² SDP

PC n°0730942601005 Logement Autorisé

Route Des Mottets

Crest-Voland (73590)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 2 890 m² SDP CREST-VOLAND MOTTETS

PC n°0730942601004 Logement Autorisé

200 Chemin Du Cernix

Crest-Voland (73590)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 76 m² SDP JALEXOU

PC n°0730942601002 Logement Annulé

164 Route D'entre 2 Villes

Crest-Voland (73590)

Extension sans transformation

09 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0730942501019 Logement Autorisé

306 Route Des Saisies

Crest-Voland (73590)

Transformation sans extension

09 mars 2026 73 m² SDP NOVATERRA AMENAGEMENTS

PC n°0730942501018 Logement Autorisé

306 Route Des Saisies

Crest-Voland (73590)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 141 m² SDP NOVATERRA AMENAGEMENTS

Autres types d'autorisations à Crest-Voland

Permis d'aménager à Crest-Voland

6 autorisations

Permis de démolir à Crest-Voland

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Crest-Voland

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crest-Voland

Autres types d'autorisations à Crest-Voland

Caractéristiques du projet