Permis de construire Logement N° 07309419D1023

Permis de construire n° 07309419D1023 à Crest-Voland pour 1 420 m² de logement, Route Des Saisies - Paravy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 07309419D1023

Demandeur

SCCV LE PETIT PARAVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309419D1023, délivré le 15 avril 2020 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Saisies - Paravy. Le projet est porté par SCCV LE PETIT PARAVY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2665, 0A3631. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest-Voland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 639 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

1 420 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/06/2026

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
02/06/2026
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2026

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2665 0A3631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Total 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 7 7
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PETIT PARAVY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
850484809
SIRET
85048480900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
JANNEYRIAS (38280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309419D1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Saisies - Paravy, à Crest-Voland (73590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LE PETIT PARAVY et accordée le 15 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309419D1023, déposé en mairie de Crest-Voland.

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