Permis de construire Logement N° 07309418D1008

Permis de construire à Crest-Voland pour 437 m² de logement - Les Mouilles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 07309418D1008

Demandeur

DE LA GRANGE IMMOBILIER OU DLGI

Cette page présente le permis de construire n° 07309418D1008, délivré le 10 septembre 2018 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mouilles, Crest-Voland (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA GRANGE IMMOBILIER OU DLGI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3543, 0A3542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3543 0A3542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Total 0 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA GRANGE IMMOBILIER OU DLGI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812660579
SIRET
81266057900010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CREST-VOLAND (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309418D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Mouilles, Crest-Voland (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA GRANGE IMMOBILIER OU DLGI et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309418D1008, instruit par la commune de Crest-Voland.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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