Permis de construire Mixte N° 07309415D1010

Permis de construire n° 07309415D1010 à Crest-Voland pour 98 m² de logement et locaux, Les Reys - 1175 Route Du C

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 07309415D1010

Demandeur

SCI LVL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2016 à Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309415D1010 porte sur un projet situé Les Reys - 1175 Route Du C. SCI LVL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2781. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest-Voland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 683 m²

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 1 085 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 134 m²
Total 1 085 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 085 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 134 m²
dont Hôtels 1 085 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 134 m²
Total locaux 1 085 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LVL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444374532
SIRET
44437453200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
CREST VOLAND (73590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309415D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 683 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Reys - 1175 Route Du C, à Crest-Voland (73590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LVL et accordé le 18 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309415D1010, déposé en mairie de Crest-Voland.

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