Permis de construire Logement N° 07309413D1008

Permis de construire n° 07309413D1008 à Crest-Voland pour 1 181 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 07309413D1008

Demandeur

CHALET DES NEIGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crest-Voland (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309413D1008 a été délivré le 30 septembre 2013. Le projet est porté par CHALET DES NEIGES.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4074, A3074, A4035. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest-Voland.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 739 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 181 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Crest-Voland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4074 A3074 A4035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest-Voland Code postal 73590 Identifiant INSEE 73094
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total 0 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALET DES NEIGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794107946
SIRET
79410794600012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309413D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 739 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHALET DES NEIGES et accordée le 30 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309413D1008, déposé en mairie de Crest-Voland.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crest-Voland

Autres types d'autorisations à Crest-Voland