Permis de construire Logement N° 07309315M1011

Permis de construire n° 07309315M1011 à La Plagne Tarentaise pour 300 m² de logement, Fromenterie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 07309315M1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fromenterie, le permis de construire n° 07309315M1011 a été délivré le 20 mai 2016 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0.62. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 145 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0.62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE D'AIME (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309315M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fromenterie, à La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309315M1011, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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