Permis de construire Locaux N° 07309219N1001

Permis de construire n° 07309219N1001 à Corbel pour 98 m² de locaux, Les Roses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 07309219N1001

Demandeur

COMMUNE DE CORBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309219N1001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Corbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Roses. La demande émane de COMMUNE DE CORBEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B496, 0B498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B496 0B498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbel Code postal 73160 Identifiant INSEE 73092
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 36 m² 62 m² 83 m² 62 m² -47 m² 98 m²
Total 145 m² 36 m² 62 m² 83 m² 62 m² -47 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 145 m² 0 m² 0 m² 83 m² 62 m² -145 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 145 m² 36 m² 62 m² 83 m² 62 m² -47 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBEL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300920
SIRET
21730092000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORBEL (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309219N1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Roses, à Corbel (73160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEL et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309219N1001, déposé en mairie de Corbel.

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