Permis de construire n° 07309113C1002 à Conjux pour 104 m² de locaux, La Chatiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 07309113C1002
Demandeur
COMMUNE DE CONJUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309113C1002 a été délivré le 16 août 2013 à Conjux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chatiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONJUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB194, AB218, AB216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conjux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conjux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chatiere
Territoires administratifs
- Commune
- Conjux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73091
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 319 m² |
| Total | 215 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 319 m² |
| Total locaux | 215 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONJUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300912
- SIRET
- 21730091200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONJUX (73310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONJUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309113C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |