Permis de construire Locaux N° 07309023G1002

Permis de construire n° 07309023G1002 à La Compôte pour 826 m² de locaux, 271 Route Des Iles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 07309023G1002

Demandeur

DES TAVALANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 271 Route Des Iles, le permis de construire n° 07309023G1002 a été délivré le 10 juillet 2023 à La Compôte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DES TAVALANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1680, A1681, A1682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Compôte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Compôte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1680 A1681 A1682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Compôte Code postal 73630 Identifiant INSEE 73090
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 2 451 m²
Total 1 625 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 2 451 m²
Total locaux 1 625 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 2 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES TAVALANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
792529323
SIRET
79252932300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013
Localisation
LA COMPOTE (73630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309023G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 271 Route Des Iles, à La Compôte (73630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES TAVALANS et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309023G1002, déposé en mairie de La Compôte.

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