Permis de construire Logement N° 07309021G1002

Permis de construire n° 07309021G1002 à La Compôte pour 246 m² de logement, 9 Chemi Des Usses Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 juillet 2021

Dossier PC n° 07309021G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2021 à La Compôte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07309021G1002 porte sur un projet situé 9 Chemi Des Usses Chef-Lieu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Compôte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-123 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Compôte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune
La Compôte Code postal 73630 Identifiant INSEE 73090
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 246 m² 123 m² 0 m² 123 m² 246 m²
Locaux 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 146 m²
Total 515 m² 0 m² 246 m² 123 m² 246 m² -123 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARSY (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309021G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Chemi Des Usses Chef-Lieu, à La Compôte (73630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07309021G1002, déposé en mairie de La Compôte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Compôte