Permis de construire Logement N° 07308921G1010

Permis de construire n° 07308921G1010 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 253 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 07308921G1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308921G1010 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 203 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² -203 m² 34 m²
Total 237 m² 50 m² 203 m² 0 m² 203 m² 50 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TOUVET (38660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308921G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308921G1010, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

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