Permis de construire Mixte N° 07308920G1008

Permis de construire à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 405 m² de logement et locaux - Route Departementale 204

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 07308920G1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07308920G1008, délivré le 24 juin 2021 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 204, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1273, 0E1271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1273 0E1271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 110 m² 148 m² 0 m² 0 m² 258 m² 515 m²
Locaux 320 m² 0 m² 147 m² 25 m² 295 m² 0 m² 147 m²
Total 577 m² 110 m² 295 m² 25 m² 295 m² 85 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Agricole et forestier 320 m² 0 m² 0 m² 25 m² 295 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 147 m² 25 m² 295 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVILLARD (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308920G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 204, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308920G1008, instruit par la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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