Permis de construire Logement N° 07308918G1001

Permis de construire n° 07308918G1001 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 143 m² de logement, Lieud A Nicole

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 février 2018

Dossier PC n° 07308918G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308918G1001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2018 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieud A Nicole.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1124, 0E1122, 0E630. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1124 0E1122 0E630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MOLLETTES (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308918G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieud A Nicole, à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308918G1001, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

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