Permis de construire à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 5 490 m² de logement et locaux - Chef-Lieu
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 juillet 2014 · Dossier PC n° 07308913G1012 · Demandeur : COTE GAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07308913G1012, délivré le 1 juillet 2014 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COTE GAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 416 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 2 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 29 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 344 m² d'habitation et 146 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C548, C480, C479.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 344 m² | 5 344 m² |
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² | 5 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 63 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 20 | 29 | 4 | - | 57 |
| - | 7,0 % | 35,1 % | 50,9 % | 7,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308913G1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73089 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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