Permis de construire Mixte N° 07308913G1012

Permis de construire n° 07308913G1012 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 5 490 m² de logement et locaux, Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07308913G1012

Demandeur

COTE GAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308913G1012 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2014 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu. COTE GAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 416 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 65 logements, dont 2 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 29 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 5 344 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C548, C480, C479. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 416 m²

Surface créée

5 490 m²

Variation nette

+5 490 m²

Surface totale après

5 490 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C548 C480 C479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 344 m² 5 344 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 5 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 490 m² 5 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 2
Logements collectifs 63
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 20 29 4 - 57
- 7,0 % 35,1 % 50,9 % 7,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE GAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800321747
SIRET
80032174700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308913G1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 juillet 2014
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (2 individuels, 63 collectifs), pour 5 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 416 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chef-Lieu, à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COTE GAY ; la décision est intervenue le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 20 T3, 29 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 344 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308913G1012, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

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