Permis de construire Locaux N° 07308821D1005

Permis de construire à Cohennoz pour 57 m² de locaux - 383 Chemin Du Grand Duc

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 07308821D1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07308821D1005, délivré le 19 juillet 2021 à Cohennoz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 383 Chemin Du Grand Duc, Cohennoz (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 318 m²

Surface existante avant

1 308 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cohennoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cohennoz Code postal 73400 Identifiant INSEE 73088
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 1 161 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 218 m²
Total 1 308 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 161 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COHENNOZ (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308821D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Chemin Du Grand Duc, Cohennoz (73590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308821D1005, instruit par la commune de Cohennoz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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