Permis de construire Locaux N° 07308819D1001

Permis de construire n° 07308819D1001 à Cohennoz pour 60 m² de locaux, Lieu- Le Cernix - Hotel Le Mont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 07308819D1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308819D1001 a été délivré le 17 septembre 2019 à Cohennoz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Cernix - Hotel Le Mont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C893, 0C892, 0C808. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cohennoz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Cohennoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C893 0C892 0C808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cohennoz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73088
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COHENNOZ (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308819D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Le Cernix - Hotel Le Mont, à Cohennoz (73590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308819D1001, déposé en mairie de Cohennoz.

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