Permis de construire Locaux N° 0730872500002

Permis de construire n° 0730872500002 à Cognin pour 1 012 m² de locaux, Bourg de l'Eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0730872500002

Demandeur

SUPER EPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2025 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730872500002 porte sur un projet situé Bourg de l'Eglise. La demande émane de SUPER EPINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 012 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 628 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 541, AH 325, AH 543. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 628 m²

Surface existante avant

4 528 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

5 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 541 AH 325 AH 543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 628 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 012 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 528 m² à 5 540 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 528 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 5 540 m²
Total 4 528 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 5 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 528 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 5 540 m²
Total locaux 4 528 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 5 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUPER EPINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cognin. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SUPER EPINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
747320430
SIRET
74732043000016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
COGNIN (73160)

Autres dossiers de SUPER EPINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730872500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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