Permis de construire Locaux N° 07308724G1005

Permis de construire n° 07308724G1005 à Cognin pour 749 m² de locaux, La Violette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 07308724G1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2024 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308724G1005 porte sur un projet situé La Violette.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 658 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/01/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 147, AS 148, AS 144. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 658 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 147 AS 148 AS 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Violette

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 658 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 749 m² à construire.

La surface de plancher passe de 398 m² à 1 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 147 m²
Total 398 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 398 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 147 m²
Total locaux 398 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNIN (73160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308724G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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