Permis de construire Logement N° 07308722G1023

Permis de construire n° 07308722G1023 à Cognin pour 1 860 m² de logement, Chemi De Villeneuve

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2023

Dossier PC n° 07308722G1023

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308722G1023, délivré le 29 mai 2023 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Villeneuve. Le demandeur déclaré est SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 9 T3, 6 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI170, AI171, AI172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 835 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/05/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI170 AI171 AI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 9 6 2 - 25
4,0 % 28,0 % 36,0 % 24,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
BASSENS (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308722G1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Villeneuve, à Cognin (73160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM et accordé le 29 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 9 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308722G1023, déposé en mairie de Cognin.

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