Permis de construire n° 07308720G1001 à Cognin pour 2 638 m² de logement, Villeneuve
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 07308720G1001
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308720G1001 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé Villeneuve. Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 36 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 638 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 386 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 190. Sur la même voie, Villeneuve, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 638 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
| Total | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 11 | - | - | 36 |
| - | 30,6 % | 38,9 % | 30,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Chambéry. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 776459547
- SIRET
- 77645954700100
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMBÉRY (73024)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308720G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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