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Permis de construire Locaux N° 07308717G1001

Permis de construire à Cognin pour 415 m² de locaux - 12 Rue Daniel Rops

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 218 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Daniel Rops, Cognin (73160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GONTHIER ESPACES VERTS et accordé le 3 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308717G1001, instruit par la commune de Cognin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07308717G1001

Demandeur

GONTHIER ESPACES VERTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07308717G1001, délivré le 3 mai 2017 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Daniel Rops, Cognin (73160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GONTHIER ESPACES VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 218 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en bureaux, 241 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB565, AB566, AB567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 218 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB565 AB566 AB567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 005 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	1 420 m²
Total	1 005 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	475 m²	174 m²	174 m²	649 m²
Entrepôt	530 m²	241 m²	241 m²	771 m²
Total locaux	1 005 m²	415 m²	415 m²	1 420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONTHIER ESPACES VERTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321193344
SIRET: 32119334400058
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: COGNIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308717G1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 218 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Daniel Rops, Cognin (73160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GONTHIER ESPACES VERTS et accordé le 3 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308717G1001, instruit par la commune de Cognin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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