Permis de construire n° 07308716G1005 à Cognin pour 101 m² de locaux, Avenu Corinthe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 07308716G1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308716G1005, délivré le 12 octobre 2016 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu Corinthe.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH271, AH490, AH558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 723 m² |
| Total | 622 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 622 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 723 m² |
| Total locaux | 622 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNIN (73160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308716G1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |