Permis de construire Locaux N° 07308712G1019

Permis de construire n° 07308712G1019 à Cognin pour 211 m² de locaux, 27A Av Cartier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 07308712G1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308712G1019 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé 27A Av Cartier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB326. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 82 m² 36 m² 175 m² 0 m² 82 m² 129 m² 211 m²
Total 175 m² 36 m² 175 m² 0 m² 175 m² 36 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 175 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 175 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total locaux 82 m² 36 m² 175 m² 0 m² 82 m² 129 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308712G1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27A Av Cartier, à Cognin (73160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308712G1019, déposé en mairie de Cognin.

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