Permis de construire Mixte N° 0730862601004

Permis de construire n° 0730862601004 à Cléry pour 194,4 m² de logement et locaux, 47 Chemin Des Creux Clermont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0730862601004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Cléry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730862601004 porte sur un projet situé 47 Chemin Des Creux Clermont.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0D664, 0D732, 0D733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 045 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D664 0D732 0D733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clermont

Territoires administratifs

Commune
Cléry Code postal 73460 Identifiant INSEE 73086
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 384 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 42 m²
Total 425 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 42 m²
Total locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730862601004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 194,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Chemin Des Creux Clermont, à Cléry (73460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730862601004, déposé en mairie de Cléry.

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