Permis de construire n° 07308522C1017 à Chindrieux pour 89 m² de locaux, 210 route d'Aix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 07308522C1017
Demandeur
CRISTAL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308522C1017 a été délivré le 27 mars 2023 à Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 210 route d'Aix. La demande émane de CRISTAL HABITAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 506 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 932, 0D 931, 0D 558. La voie, route d'Aix, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Chindrieux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chindrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 071 m² à 1 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 071 m² | 89 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 74 m² | 1 145 m² |
| Total | 1 071 m² | 89 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 74 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 071 m² | 89 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 74 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 1 071 m² | 89 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 74 m² | 1 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRISTAL HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Chambéry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CRISTAL HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 747020345
- SIRET
- 74702034500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- CHAMBÉRY (73025)
Autres dossiers de CRISTAL HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308522C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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