Permis de construire Logement N° 07308519C1009

Permis de construire n° 07308519C1009 à Chindrieux pour 333 m² de logement, Impas Du Prieure Le Clos Du Prieure

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 07308519C1009

Demandeur

SCI HELYLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308519C1009 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Impas Du Prieure Le Clos Du Prieure. SCI HELYLAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1273, 0E1263. Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chindrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 942 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Chindrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1273 0E1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Prieure

Territoires administratifs

Commune
Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELYLAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
484373410
SIRET
48437341000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
RUFFIEUX (73310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308519C1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impas Du Prieure Le Clos Du Prieure, à Chindrieux (73310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HELYLAC et accordé le 22 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308519C1009, déposé en mairie de Chindrieux.

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