Permis de construire n° 07308518C1015 à Chindrieux pour 477 m² de locaux, Route D'aix Les Bains
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 07308518C1015
Demandeur
COMMUNE DE CHINDRIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308518C1015, délivré le 11 octobre 2018 à Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route D'aix Les Bains. Le projet est porté par COMMUNE DE CHINDRIEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E218, 0E219, 0E993. Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chindrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Chindrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 355 m² |
| Total | 878 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 878 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 878 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHINDRIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300854
- SIRET
- 21730085400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHINDRIEUX (73310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHINDRIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308518C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 29/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |