Permis de construire n° 07308515C1008 à Chindrieux pour 231 m² de logement, Rte De Chatillon Champ Martin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 07308515C1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2015 à Chindrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308515C1008 porte sur un projet situé Rte De Chatillon Champ Martin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1375, F1366, F1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chindrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chindrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Chindrieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73085
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHINDRIEUX (73310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308515C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |