Permis de construire Locaux N° 0730842501003

Permis de construire à Chignin pour 2 003 m² de locaux - La Crouza D En Haut

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0730842501003

Demandeur

LA CROUZA

Cette page présente le permis de construire n° 0730842501003, délivré le 16 juin 2025 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Crouza D En Haut, Chignin (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CROUZA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 863 m² en commerce et services, 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1876, 0A690, 0A691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 003 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+1 972 m²

Surface totale après

2 003 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1876 0A690 0A691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crouza D En Haut

Territoire administratif

Commune
Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 2 003 m² 0 m² 31 m² 0 m² 1 972 m² 2 003 m²
Total 31 m² 2 003 m² 0 m² 31 m² 0 m² 1 972 m² 2 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 1 863 m² 0 m² 31 m² 0 m² 1 832 m² 1 863 m²
Entrepôt 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 31 m² 2 003 m² 0 m² 31 m² 0 m² 1 972 m² 2 003 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROUZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
939052692
SIRET
93905269200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730842501003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Crouza D En Haut, Chignin (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CROUZA et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730842501003, instruit par la commune de Chignin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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