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Permis de construire Mixte N° 07308424G1002

Permis de construire à Chignin pour 765 m² de logement et locaux - Montee De La Coutette Tormery

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee De La Coutette Tormery, Chignin (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD et accordé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 503 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308424G1002, instruit par la commune de Chignin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 07308424G1002

Demandeur

DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07308424G1002, délivré le 9 avril 2024 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De La Coutette Tormery, Chignin (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 503 m² d'habitation et 262 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B568, 0B566, 0B1626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 097 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B568 0B566 0B1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tormery

Territoire administratif

Commune: Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	503 m²	503 m²	503 m²
Locaux	262 m²	262 m²	262 m²
Total	765 m²	765 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880475827
SIRET: 88047582700015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHIGNIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308424G1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montee De La Coutette Tormery, Chignin (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD et accordé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 503 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308424G1002, instruit par la commune de Chignin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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