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Permis de construire Mixte N° 07308424G1002

Permis de construire n° 07308424G1002 à Chignin pour 765 m² de logement et locaux, Montee De La Coutette Tormery

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Montee De La Coutette Tormery, à Chignin (73800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD ; la décision est intervenue le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 503 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308424G1002, déposé en mairie de Chignin.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 avril 2024

Dossier PC n° 07308424G1002

Demandeur

DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308424G1002 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2024 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De La Coutette Tormery. La demande émane de DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 503 m² d'habitation et 262 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B568, 0B566, 0B1626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chignin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 097 m²

Surface créée

765 m²

Variation nette

+765 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B568 0B566 0B1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tormery

Territoires administratifs

Commune: Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	503 m²	503 m²	503 m²
Locaux	262 m²	262 m²	262 m²
Total	765 m²	765 m²	765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Total locaux	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880475827
SIRET: 88047582700015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CHIGNIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308424G1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Montee De La Coutette Tormery, à Chignin (73800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DU COTEAU DE TORMERY - GUILLAUME QUENARD - VIGNERON - FAMILLE AM QUENARD ; la décision est intervenue le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 503 m² d'habitation et 262 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308424G1002, déposé en mairie de Chignin.

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