Permis de construire Logement N° 07308423G1005

Permis de construire n° 07308423G1005 à Chignin pour 188 m² de logement, Ch. Rural ""Passage Du Trav Route De La Fruitiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 07308423G1005

Demandeur

MPI - MORAND PATRIMOINE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308423G1005, délivré le 19 juin 2023 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ch. Rural ""Passage Du Trav Route De La Fruitiere. Le demandeur déclaré est MPI - MORAND PATRIMOINE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1805, 0C1806, 0C1807. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chignin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1805 0C1806 0C1807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Fruitiere

Territoires administratifs

Commune
Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 96 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 92 m² 96 m² 0 m² 96 m² 92 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPI - MORAND PATRIMOINE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483202123
SIRET
48320212300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
MENTHON ST BERNARD (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308423G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch. Rural ""Passage Du Trav Route De La Fruitiere, à Chignin (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MPI - MORAND PATRIMOINE IMMOBILIER et accordé le 19 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308423G1005, déposé en mairie de Chignin.

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