Permis de construire Locaux N° 07308419G1004

Permis de construire à Chignin pour 124 m² de locaux - Za De Chanais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 07308419G1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07308419G1004, délivré le 19 août 2019 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Chanais, Chignin (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 479 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Chignin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308419G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Chanais, Chignin (73800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308419G1004, instruit par la commune de Chignin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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