Permis de construire Logement N° 07308416G1005

Permis de construire n° 07308416G1005 à Chignin pour 136 m² de logement, Le Viviers - Cidex 4001

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 07308416G1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308416G1005, délivré le 1 août 2016 à Chignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Viviers - Cidex 4001.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1220. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chignin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chignin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chignin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73084
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 84 m² 52 m² 0 m² 0 m² 136 m² 171 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 48 m²
Total 135 m² 84 m² 52 m² 0 m² 52 m² 84 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIGNIN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308416G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Viviers - Cidex 4001, à Chignin (73800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308416G1005, déposé en mairie de Chignin.

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